RejetéeWallonieTransparence administrativePouvoirs locauxProjet de décret
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 1er/1 à la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 2)
CRI n° 22 - Séance plénière·mercredi 18 mai 2022Résumé
L’assemblée a rejeté l’amendement n° 2 visant à insérer un article 1er/1 dans la proposition de décret relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux. Le vote s’est soldé par 10 voix pour, 60 contre et aucune abstention. Le rejet a été net, avec une large majorité contre l’amendement.
Résultat
70 voix exprimées
Pour1014.3 %
Contre6085.7 %
Abstention00.0 %
Pour
10
Contre
60
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
0 pour6 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
InconnuWallonie18.05.22
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 3 de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, par M. Beugnies, Mmes Pavet et Vandevoorde (Doc. 702 (2021-2022) N° 7 – amendement n° 3)
10 pour60 contre0 abst.
Transparence administrativePouvoirs locauxProjet de décret
AdoptéeWallonie18.05.22
l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par
70 pour0 contre0 abst.
Transparence administrativePouvoirs locauxService public local
InconnuWallonie25.02.26
Projet de décret portant organisation de l’Agence du numérique (Doc. 457 (2025-2026) N° 1 à 4) | Art. 7 - amendement n° 2
30 pour41 contre0 abst.
Services publicsCompétences numériquesSimplification administrative
RejetéeWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 38/1 au même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 3)
13 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 33 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif