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l’ensemble de la proposition de décret modifiant l’article 8 et abrogeant l’article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque en ce qui concerne l’obligation du port du masque (Doc. 948 (2021-2022) N° 1 à 3)

CRI n° 23 - Séance plénière·mercredi 1 juin 2022
Résumé

La proposition de décret modifiant l’article 8 et abrogeant l’article 9/1 du décret du 21 octobre 2021, relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque, a été adoptée en ce qui concerne l’obligation du masque (Doc. 948 (2021-2022) n° 1 à 3). Le vote s’est conclu par 67 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention. L’adoption a donc été unanime parmi les membres présents ayant voté.

Résultat
67 voix exprimées
Pour67100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
67
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
11 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB9 voix
9 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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