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AdoptéeWallonieAction socialeAccessibilitéProtection des personnes handicapées

l’ensemble du projet de décret relatif à l’accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (Doc. 624 (2020-2021) N° 1 à 5)

CRI n° 35 - Séance plénière·jeudi 15 juillet 2021
Résumé

Le projet de décret relatif à l’accessibilité des lieux publics aux personnes accompagnées de chiens d’assistance, et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, a été adopté. Le vote s’est conclu par 51 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le résultat a été unanime, sans opposition ni abstention.

Résultat
51 voix exprimées
Pour51100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
51
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Ecolo8 voix
8 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
8 pour0 contre0 abst.
MR12 voix
12 pour0 contre0 abst.
PS14 voix
14 pour0 contre0 abst.
PTB5 voix
5 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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56 pour0 contre8 abst.
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54 pour0 contre10 abst.
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53 pour0 contre11 abst.
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55 pour0 contre11 abst.
Protection de la santéAction socialeSanté mentale
AdoptéeWallonie11.10.23

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45 pour11 contre8 abst.
Santé publiqueProtection socialeProtection des personnes handicapées