l’ensemble du projet de décret portant assentiment à la modification de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté a ̀ Londres le 30 octobre 2009 (Doc. 582 (2020-2021) N° 1 et 2)

Le projet de décret portant assentiment à la modification de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières a été adopté en séance plénière. Le vote s’est soldé par 50 voix pour, 8 contre et 10 abstentions. Le soutien était net, malgré une opposition limitée et un nombre d’abstentions non négligeable.