AdoptéeWallonieGestion des infrastructuresCode de l'eauGestion des calamitésProtection de l'eau
l’ensemble du projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement, constituant le Code de l’eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure (Doc. 1498 (2023-2024) N° 1 et 2)
CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024Résumé
Le projet de décret modifiant le Code de l’eau afin de permettre certains travaux liés aux cours d’eau pour atténuer les conséquences de cas de force majeure a été adopté en séance plénière. Le vote s’est conclu par 60 voix pour, 0 contre et 7 abstentions. Aucun vote opposé n’a été exprimé, mais les abstentions de sept membres constituent l’unique réserve notable.
Résultat
67 voix exprimées
Pour6089.6 %
Contre00.0 %
Abstention710.4 %
Pour
60
Contre
0
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAABCBBBCCCCCVCCDDDDDFDLDDDDBDPDDVDYEFEFFGJGCGAGGSHHNJKKALLLLJLLMOMMMMDNSRRMSSSNTMVJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de Coster-Bauchau
de de Lamotte
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Di Di Mattia
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Gahouchi
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Lomba
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Mauel
MR
Diana Nikolic
MR
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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54 pour0 contre12 abst.
Gestion des infrastructuresCode de l'eauGouvernance publique