l’ensemble du projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la SWDE et de la SPGE au Code des sociétés et des associations (Doc. 1442 (2023-2024) N° 1 à 6)

Le Parlement a approuvé l’ensemble du projet de décret modifiant le Code de l’environnement et le Code de l’eau afin de renforcer la gouvernance du secteur de l’eau et d’adapter les régimes juridiques de la SWDE et de la SPGE au Code des sociétés et des associations. Le texte a été adopté par 54 voix pour, 0 contre et 12 abstentions. Le vote s’est déroulé sans opposition, avec une abstention notable de 12 membres.