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AdoptéeWallonieFonction publiqueProjet de décretGouvernance publiqueRévocation des mandats

l’ensemble du projet de décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats (Doc. 1349 (2022-2023) N° 1 à 3)

CRI n° 19 - Séance plénière·mercredi 28 juin 2023
Résumé

Le Parlement wallon a adopté l’ensemble du projet de décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en matière de régime des mandats (Doc. 1349, 2022-2023). Le texte a été approuvé par 57 voix contre 10, sans abstention. Le vote a montré une opposition limitée mais clairement identifiée, avec un rapport de forces favorable à l’adoption.

Résultat
67 voix exprimées
Pour5785.1 %
Contre1014.9 %
Abstention00.0 %
Pour
57
Contre
10
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
0 pour1 contre0 abst.
9 pour0 contre0 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS18 voix
18 pour0 contre0 abst.
PTB9 voix
0 pour9 contre0 abst.

Liste des votants

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