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l’ensemble de la proposition de décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, déposée par Mmes Kelleter, Pécriaux, Cassart-Mailleux, MM. Florent, Lepine et Janssen (Doc

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

La proposition de décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’environnement, constituant le Code de l’eau, a été approuvée. Le vote a été adopté à l’unanimité, avec 66 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Cette unanimité traduit l’absence d’opposition ou de réserve exprimée lors du scrutin.

Résultat

66 voix exprimées

Pour66100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble de la proposition de décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, déposée par Mmes Kelleter, Pécriaux, Cassart-Mailleux, MM. Florent, Lepine et Janssen (Doc

Vote par parti

Liste des votants

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l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/6 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 16)

l’article 14 amendé de la même proposition de décret

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