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InconnuWallonieProtection de l’environnementEnvironnementAménagement du territoire

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/6 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 16)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024
Résumé

L’amendement n° 16, déposé par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy, visait à insérer un article 44/6 dans le projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement. Il a été adopté par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Le vote est marqué par une approbation unanime des suffrages exprimés, sans opposition, avec une dizaine d’abstentions.

Résultat
66 voix exprimées
Pour5684.8 %
Contre00.0 %
Abstention1015.2 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
10

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
4 pour0 contre1 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
0 pour0 contre9 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/9 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 19)

56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/5 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 15)

56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifEnvironnementProjet de décret
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/1 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 11)

56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/3 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 13)

56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementProjet de décret
AdoptéeWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 7)

56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement