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AdoptéeWallonieAccord internationalTransport maritimeSécurité de la navigation

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 (Doc. 1492 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 7 - Séance plénière·mercredi 29 novembre 2023
Résumé

Le projet de décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, signée à Paris le 27 janvier 2021, a été adopté. Le vote s’est conclu par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention.

Résultat
65 voix exprimées
Pour65100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
65
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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50 pour8 contre10 abst.
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66 pour0 contre0 abst.
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63 pour0 contre1 abst.
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AdoptéeWallonie16.11.23

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58 pour0 contre0 abst.
Accord internationalDroit internationalRelations internationales
AdoptéeWallonie02.04.25

Projet de décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (Doc. 149 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble

69 pour0 contre0 abst.
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