AdoptéeWallonieAccord internationalTransport maritimeSécurité de la navigation
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 (Doc. 1492 (2023-2024) N° 1 et 2)
CRI n° 7 - Séance plénière·mercredi 29 novembre 2023Résumé
Le projet de décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, signée à Paris le 27 janvier 2021, a été adopté. Le vote s’est conclu par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention.
Résultat
65 voix exprimées
Pour65100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
65
Contre
0
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAABCBBBBCCCCCVCCDDDDDFDLDDBDPDDVDYEFEFFJGCGAGSHHHNJKKALLLLLJLJLLLMOMMDMMMGMDNSPRMSSSSNTMVJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de Coster-Bauchau
de de Lamotte
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Lekane
PTB
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Di Mattia
PS
Mauel
MR
Mengoni
PS
Germain Mugemangango
PTB
Diana Nikolic
MR
Sophie Pécriaux
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Schonbrodt
PTB
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
Votes similaires
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à la modification de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté a ̀ Londres le 30 octobre 2009 (Doc. 582 (2020-2021) N° 1 et 2)
50 pour8 contre10 abst.
Protection de l’environnementPollution des eauxAccord international
AdoptéeWallonie26.02.25
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa 96e session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007 (Doc. 150 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
66 pour0 contre0 abst.
Conditions de travailTravail des étrangersDroits des travailleurs
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 (Doc. 1721 (2023-2024) N° 1 et 2)
63 pour0 contre1 abst.
Communication par voie électroniqueSimplification administrativeServices publics
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire (Doc. 1268 (2022-2023) N° 1 et 2)
58 pour0 contre0 abst.
Accord internationalDroit internationalRelations internationales
AdoptéeWallonie02.04.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (Doc. 149 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble
69 pour0 contre0 abst.
BiodiversitéDroit internationalProtection de l'environnement