AdoptéeWallonieAccord internationalDroit internationalRelations internationales
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire (Doc. 1268 (2022-2023) N° 1 et 2)
CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023Résumé
Le projet de décret portant assentiment à l’accord complémentaire avec le Conseil de l’Europe, ainsi qu’à son deuxième protocole modifiant et complétant l’accord du 3 décembre 1974 et les protocoles de 1987 et 2016, a été soumis au vote final. Le texte a été adopté par 58 voix contre 0, sans abstention. Le vote a été unanime, sans opposition ni abstention.
Résultat
58 voix exprimées
Pour58100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
58
Contre
0
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AABCBABBBCCCCCVCCDDDDFDLDDDBDPDDJDVDYEFEFFGJGGSHHHKALLLLLJLJLLLMOMMMMMDNSPSRRSNTMVJW
Agache
Ecolo
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de de Lamotte
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Di Di Mattia
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Jori Dupont
PTB
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Gahouchi
PS
Jacqueline Galant
MR
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Lekane
PTB
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Mauel
MR
Mengoni
PS
Diana Nikolic
MR
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Schonbrodt
PTB
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
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