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AdoptéeWallonieAccord de coopérationProtection des donnéesGestion administrativeCoordination administrative

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (Doc. 1560 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 11 - Séance plénière·mercredi 7 février 2024

Résumé

Le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 sur le traitement de données relatives à CoBRHA+ a été adopté. Le vote s’est conclu par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention signalée.

Résultat

65 voix exprimées

Pour65100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

65

Contre

0

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Ecolo11 voix

11 pour0 contre0 abst.

Les Engagés8 voix

8 pour0 contre0 abst.

MR15 voix

15 pour0 contre0 abst.

PS18 voix

18 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Christophe Bastin

Caroline Cassart-Mailleux

Veronica Cremasco

Philippe Dodrimont

Jacqueline Galant

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

Stéphane Hazée

Nicolas Janssen

Jean-Pierre Lepine

Germain Mugemangango

Sophie Pécriaux

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

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AdoptéeWallonie07.02.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la covid-19 (Doc. 1559 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ et 2)

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