Moniteur citoyen
← Tous les votes
AdoptéeWallonieProjet de décretCultureAccord international

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017 (Doc. 568 (2020-2021) N° 1 à 3)

CRI n° 32 - Séance plénière·mercredi 9 juin 2021
Résumé

Le Parlement a approuvé le projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), signée à Rotterdam le 30 janvier 2017. Le texte a été adopté par 67 voix contre 0, sans abstention. Le vote s’est donc déroulé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Résultat
67 voix exprimées
Pour67100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
67
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie16.11.23

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire (Doc. 1268 (2022-2023) N° 1 et 2)

58 pour0 contre0 abst.
Accord internationalDroit internationalRelations internationales
AdoptéeWallonie10.12.25

Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (Doc. 380 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble

63 pour0 contre8 abst.
Droit internationalProjet de loiPropriété intellectuelle
AdoptéeWallonie07.02.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la covid-19 (Doc. 1559 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ et 2)

65 pour0 contre0 abst.
Vaccination covid-19Données de santéAccord de coopération
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 (Doc. 1603 (2023-2024) N° 1 et 2)

66 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord bilatéralDroit international
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 (Doc. 1601 (2023-2024) N° 1 et 2)

66 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord bilatéralTravail des étrangers