Projet de décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (Doc. 149 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble

Le Parlement a approuvé l’assentiment à l’Accord de New York du 19 juin 2023, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, au titre du décret visé par le Doc. 149 (2024-2025). Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 69 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun vote opposé ni abstention n’a été enregistré.