Décisions
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AdoptéeWallonie28.09.23
l’article 1 [er ] amendé du même projet de décret
56 pour0 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Doc. 1427 (2022-2023) N° 1 à 1 _ter_ et 2)
52 pour0 contre2 abst.
Santé publiqueAccord de coopérationÉducation
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi (Doc. 1410 (2022-2023) N° 1 et 2)
56 pour0 contre0 abst.
EmploiAccord de coopérationContrôle administratif
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (Doc. 1409 (2022-2023) N° 1 à 4)
43 pour13 contre0 abst.
MobilitéTransports en communTransport routier
AdoptéeWallonie28.09.23
l’article 12 du même projet de décret
47 pour9 contre0 abst.
Projet de décret
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret remplaçant le Code wallon du patrimoine et portant des dispositions diverses (Doc. 1404 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 4)
43 pour0 contre13 abst.
Projet de décretPatrimoineProtection du patrimoine
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (Doc. 1397 (2022-2023) N° 1 et 2)
54 pour0 contre0 abst.
Sécurité publiqueSportProtection des personnes
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (Doc. 1391 (2022-2023) N° 1 et 2)
56 pour0 contre0 abst.
AgricultureAccord de coopérationProtection de la nature
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code wallon de l’habitation durable (Doc. 1373 (2022-2023) N° 1 à 8)
43 pour0 contre13 abst.
LogementBail d’habitationLogement public
InconnuWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 44 du même projet de décret, par MM. Devin, Evrard et Mme Delporte (Doc. 1373 (2022-2023) N° 8)
47 pour0 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 38/1 au même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 3)
13 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie28.09.23
l’article 22 du même projet de décret
47 pour0 contre8 abst.
Projet de décret