Décisions
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AdoptéeWallonie25.10.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Schonbrodt à M. le Ministre Henry sur l’impact du développement de l’éolien sur l’augmentation des factures électriques des ménages
47 pour7 contre12 abst.
ÉnergieCoût de l'énergieÉnergie verte
AdoptéeWallonie25.10.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Mugemangango à M. le Ministre-Président Di Rupo sur la déclaration de M. le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024
47 pour7 contre12 abst.
Finances publiquesBudget régionalDépenses publiques
AdoptéeWallonie11.10.23
l’ensemble du projet de budget 2023 adapté de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) (Doc. 1461 (20232024) N° 1)
58 pour0 contre8 abst.
Régulation de l'énergieBudget régionalService public
AdoptéeWallonie11.10.23
l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires (Doc. 1441 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
AgricultureBail d’habitationProjet de décret
AdoptéeWallonie11.10.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales (Doc. 1437 (2023-2024) N° 1 et 2)
64 pour0 contre0 abst.
Protection socialeAllocations familialesAccord de coopération
AdoptéeWallonie11.10.23
l’ensemble du projet de décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1432 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 3)
56 pour0 contre8 abst.
Santé publiqueDonnées de santéPrévention de la santé
AdoptéeWallonie11.10.23
l’ensemble du projet de décret relatif aux instances de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1428 (2022-2023) N° 1 et 2)
45 pour11 contre8 abst.
Santé publiqueProtection socialeProtection des personnes handicapées
AdoptéeWallonie11.10.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dupont à Mme la Ministre Tellier sur la contamination de l’eau du robinet à Wavre
46 pour7 contre13 abst.
Protection de l’eauQualité de l’eauSécurité sanitaire
AdoptéeWallonie11.10.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Crucke à M. le Ministre Henry sur le besoin de clarté et d’efficacité pour réussir la transition énergétique
46 pour7 contre13 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieTransition écologique
AdoptéeWallonie11.10.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Hermant à M. le Ministre Henry sur la réparation de la rambarde de sécurité de l’accès à l’autoroute à La Louvière
47 pour7 contre12 abst.
Sécurité routièreGestion des autoroutesInfrastructures
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires (Doc. 1434 (2022-2023) N° 1 et 2)
56 pour0 contre0 abst.
Finances localesProjet de décretGestion des fonds
AdoptéeWallonie28.09.23
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale (Doc. 1433 (2022-2023) N° 1 à 4)
56 pour0 contre0 abst.
Projet de décretÉlections localesRépartition des sièges