AdoptéeWallonieSanté publiqueDonnées de santéPrévention de la santéProtection des données
l’ensemble du projet de décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1432 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 3)
CRI n° 4 - Séance plénière·mercredi 11 octobre 2023Résumé
Le projet de décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé a été adopté. Le vote s’est conclu par 56 voix pour, 0 contre et 8 abstentions. L’adoption est intervenue sans opposition, avec une abstention limitée.
Résultat
64 voix exprimées
Pour5687.5 %
Contre00.0 %
Abstention812.5 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
8
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre4 voix
4 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAABCBBBCCCVCCDDDDFDLDDDDBDPDDVDYEFEFFGJGCGAGSHHNJKALLLLJLLLMOMMMMSPSRRMSSSNTMVJW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Bierin
Ecolo
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de de Lamotte
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Di Di Mattia
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Gahouchi
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Stéphane Hazée
Ecolo
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Mengoni
PS
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
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64 pour0 contre0 abst.
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