AdoptéeWallonieAgricultureBail d’habitationProjet de décret

l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires (Doc. 1441 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 4 - Séance plénière·mercredi 11 octobre 2023

Résumé

Le vote portait sur l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 relatif au bail à ferme, en ce qui concerne les dispositions transitoires (Doc. 1441, 2023-2024). Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun vote opposé ni abstention n’a été enregistré.

Résultat

66 voix exprimées

Pour66100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires (Doc. 1441 (2023-2024) N° 1 et 2)

Vote par parti

Liste des votants

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