AdoptéeWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 160 du même projet de décret, par M. Frédéric (Doc. 1513 (2023-2024) N° 6)

CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024

Résumé

L’amendement de M. Frédéric à l’article 160 du projet de décret (Doc. 1513, 2023-2024, n° 6), présenté après approbation du rapport, a été adopté. Le vote s’est conclu par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention, soit une approbation unanime sans opposition ni abstention.

Résultat

66 voix exprimées

Pour66100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 160 du même projet de décret, par M. Frédéric (Doc. 1513 (2023-2024) N° 6)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 7 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)

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