Décisions
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RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 4 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 4)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 3 du même projet de décret
56 pour0 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 3)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 2)
16 pour39 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence (Doc. 1460 (2023-2024) N° 1 et 2)
56 pour0 contre0 abst.
EnseignementFormation professionnelleAccord de coopération
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 (Doc. 1269 (2022-2023) N° 1 et 2)
58 pour0 contre0 abst.
Accord internationalDroit internationalRelations internationales
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire (Doc. 1268 (2022-2023) N° 1 et 2)
58 pour0 contre0 abst.
Accord internationalDroit internationalRelations internationales
AdoptéeWallonie16.11.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dispa à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux–BasseSambre
42 pour16 contre0 abst.
Transport en communOffre de transportMobilité
AdoptéeWallonie16.11.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur le sous-développement de l’offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde
42 pour16 contre0 abst.
Transport en communOffre de transportMobilité
AdoptéeWallonie25.10.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (Doc. 1478 (2023-2024) N° 1 à 3)
55 pour0 contre9 abst.
Relations internationalesAccord internationalCommerce international
AdoptéeWallonie25.10.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (Doc. 1477 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ et 2)
57 pour0 contre9 abst.
Relations internationalesAccord internationalCommerce international
AdoptéeWallonie25.10.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à Mme la Ministre Tellier sur la réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d’avions en Brabant wallon
47 pour18 contre1 abst.
Sécurité de l’airTransport aérienNuisances sonores