Décisions
Votes parlementaires
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RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 5/1 au même projet de décret, par MM. Desquesnes et Crucke (Doc. 1493 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
16 pour42 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 1 [er ] du même projet de décret
49 pour9 contre0 abst.
Projet de décret
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (Doc. 1480 (2023-2024) N° 1 et 2)
42 pour0 contre16 abst.
ÉnergieAccord de coopérationTransition écologique
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret amendé relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance (Doc. 1476 (2023-2024) N° 1 à 9)
46 pour9 contre1 abst.
Petite enfanceAccueil des enfantsSubventions publiques
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 15 du même projet de décret
47 pour9 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 15 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 9)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 8/1 au même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 8)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 8 du même projet de décret
47 pour0 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 8 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 7)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 8 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 6)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 7/1 au même projet de décret, par Mme Durenne, M. Di Mattia et Mme Delporte (Doc. 1476 (2023-2024) N° 8)
56 pour0 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 4 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 5)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif