RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 8 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 7)
CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023Résumé
L’amendement de MM. Desquesnes et Mme Goffinet à l’article 8 du projet de décret, déposé après approbation du rapport (Doc. 1476 (2023-2024) n° 9, amendement n° 7), visait à modifier le texte du projet de décret. Il a été rejeté par 40 voix contre 9, avec 7 abstentions. Le scrutin montre une opposition nette, sans majorité en faveur de l’amendement.
Résultat
56 voix exprimées
Pour916.1 %
Contre4071.4 %
Abstention712.5 %
Pour
9
Contre
40
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
1 pour4 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 15 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 9)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 4 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 5)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 8 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 6)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 29 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif