l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 15 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 9)

L’amendement de M. Desquesnes et Mme Goffinet à l’article 15 du projet de décret, déposé après approbation du rapport (Doc. 1476 (2023-2024) n° 9, amendement n° 9), visait à modifier le texte en discussion. Il a été rejeté par 40 voix contre 16, sans abstention. Le vote a donc montré une opposition nette, avec une majorité défavorable à l’amendement.