RejetéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)
CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024Résumé
L’amendement de M. Dispa à l’article 19 du projet de décret (Doc. 1607 (2023-2024) n° 6, amendement n° 1), déposé après approbation du rapport, visait une modification ponctuelle du texte. Il a été rejeté par 55 voix contre 11, sans abstention. Le scrutin montre une opposition nette, sans majorité de soutien et sans abstentions significatives.
Résultat
66 voix exprimées
Pour1116.7 %
Contre5583.3 %
Abstention00.0 %
Pour
11
Contre
55
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
0 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 65 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour55 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 11 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1608 (2023-2024) N° 7)
11 pour53 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 29 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 8 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 6)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif