RejetéeWallonieProjet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

L’amendement de M. Dispa, déposé après approbation du rapport, visait à remplacer l’article 14 de la proposition de décret Doc. 1674 (2023-2024). Il a été rejeté par 47 voix contre 17, sans abstention. Le scrutin montre une opposition nette, sans élément d’abstention ni unanimité partielle.

Résultat

64 voix exprimées

Pour1726.6 %

Contre4773.4 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)

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