RejetéeWallonieProjet de loiAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 14/1 à la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

L’amendement de M. Dispa visant à insérer un article 14/1 à la proposition de décret, après approbation du rapport (Doc. 1674 (2023-2024) n° 8, amendement n° 2), a été rejeté. Le vote s’est conclu par 17 voix pour, 47 contre et 0 abstention, sans abstention notable.

Résultat

64 voix exprimées

Pour1726.6 %

Contre4773.4 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 14/1 à la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 65 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)

l’amendement visant à remplacer l’article 162 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 10)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 53/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 4)