RejetéeWallonieAmendement législatifProjet de décret
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 65 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024Résumé
L’amendement de M. Dispa à l’article 65 du projet de décret, déposé après approbation du rapport (Doc. 1607 (2023-2024) n° 6, amendement n° 2), visait une modification du texte en discussion. Il a été rejeté par 55 voix contre 11, sans abstention. Le vote a donc montré une opposition nette, sans partage significatif au sein de l’assemblée.
Résultat
66 voix exprimées
Pour1116.7 %
Contre5583.3 %
Abstention00.0 %
Pour
11
Contre
55
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
0 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)
11 pour55 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 11 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1608 (2023-2024) N° 7)
11 pour53 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 14/1 à la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 4 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 5)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif