RejetéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 11 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1608 (2023-2024) N° 7)
CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024Résumé
L’assemblée a examiné l’amendement de M. Dispa à l’article 11 du projet de décret (Doc. 1608, 2023-2024), après approbation du rapport. L’amendement a été rejeté par 53 voix contre 11, sans abstention. Le vote montre une opposition nette, sans majorité favorable.
Résultat
64 voix exprimées
Pour1117.2 %
Contre5382.8 %
Abstention00.0 %
Pour
11
Contre
53
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
0 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 65 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour55 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)
11 pour55 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 22 du même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 2)
13 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement visant à remplacer l’article 79 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 5)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif