RejetéeWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 22 du même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 2)
CRI n° 3 - Séance plénière·jeudi 28 septembre 2023Résumé
L’assemblée a rejeté l’amendement n° 2 de MM. Dispa et Desquesnes à l’article 22 du projet de décret, après approbation du rapport (Doc. 1373, 2022-2023). Le vote s’est soldé par 13 voix pour, 43 contre et 0 abstention. Le scrutin a été nettement défavorable à l’amendement, sans abstention.
Résultat
56 voix exprimées
Pour1323.2 %
Contre4376.8 %
Abstention00.0 %
Pour
13
Contre
43
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
1 pour5 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 11 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1608 (2023-2024) N° 7)
11 pour53 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 14/1 à la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 4 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 4)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 38/1 au même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 3)
13 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie06.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 2 du même projet de décret, par MM. Matagne, Crucke, Desquesnes et Antoine (Doc. 1403 (2022-2023) N° 4 – amendement n° 2)
20 pour52 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatifProcédure parlementaire