InconnuWallonieProjet de décretAmendement législatif
l’amendement visant à remplacer l’article 79 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 5)
CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023Résumé
L’amendement visant à remplacer l’article 79 du projet de décret (Doc. 1479, 2023-2024, n° 14, amendement n° 5) a été mis aux voix. Il a été rejeté par 48 voix contre 11, avec 7 abstentions. Le vote a montré une opposition nette, sans majorité en faveur de la proposition.
Résultat
66 voix exprimées
Pour1116.7 %
Contre4872.7 %
Abstention710.6 %
Pour
11
Contre
48
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre4 voix
1 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement visant à remplacer l’article 162 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 10)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)
11 pour55 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 79 du même projet de
17 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 4 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 5)
16 pour40 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 98 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour54 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif