InconnuWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 98 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024Résumé
L’assemblée s’est prononcée sur un amendement visant à remplacer l’article 98 du projet de décret, déposé par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) n° 7, amendement n° 2). L’amendement a été rejeté par 54 voix contre 11, sans abstention. Le scrutin montre une opposition nette, les soutiens étant minoritaires.
Résultat
65 voix exprimées
Pour1116.9 %
Contre5483.1 %
Abstention00.0 %
Pour
11
Contre
54
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
1 pour5 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 83 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 7)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 155 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour54 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 41 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 3)
18 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 99 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif