RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 41 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 3)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’assemblée s’est prononcée sur un amendement à l’article 41 du projet de décret, déposé après approbation du rapport par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) n° 14, amendement n° 3). L’amendement a été rejeté par 47 voix contre 18, sans abstention. Le vote a donc donné lieu à une opposition nette, sans cas d’abstention significatif.

Résultat

65 voix exprimées

Pour1827.7 %

Contre4772.3 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 41 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 3)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 83 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 7)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 72 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 4)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)