RejetéeWallonieProjet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 72 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 4)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’amendement n° 4 à l’article 72 du projet de décret, déposé par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) n° 14), visait à modifier le texte du projet après l’approbation du rapport. Il a été rejeté par 46 voix contre 18, sans abstention. Le scrutin montre une opposition nettement majoritaire, avec un soutien limité mais regroupé autour des auteurs de l’amendement.

Résultat

64 voix exprimées

Pour1828.1 %

Contre4671.9 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 72 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 4)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)

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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 80 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 6)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 41 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 3)