RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 3)
CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023Résumé
L’Assemblée a rejeté l’amendement n° 3 à l’article 32 du projet de décret, déposé par MM. Desquesnes, Matagne, de Lamotte et Bastin, ainsi que Mme Goffinet (Doc. 1442 (2023-2024) n° 6), après approbation du rapport. Le scrutin s’est soldé par 48 voix contre, 11 pour et 7 abstentions. Aucun élément d’unanimité ne ressort, la proposition ayant suscité une opposition nette.
Résultat
66 voix exprimées
Pour1116.7 %
Contre4872.7 %
Abstention710.6 %
Pour
11
Contre
48
Abst.
7
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre4 voix
1 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 41 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 3)
18 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 83 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 7)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif