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AdoptéeWalloniePetite enfanceAccueil des enfantsSubventions publiques

l’ensemble du projet de décret amendé relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance (Doc. 1476 (2023-2024) N° 1 à 9)

CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023

Résumé

Le projet de décret amendé relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance (Doc. 1476, n° 1 à 9) a été adopté. Le vote s’est soldé par 46 voix pour, 9 contre et 1 abstention. Le scrutin montre un soutien majoritaire net, avec une opposition limitée et une abstention.

Résultat

56 voix exprimées

Pour4682.1 %

Contre916.1 %

Abstention11.8 %

Pour

46

Contre

9

Abst.

1

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

4 pour1 contre0 abst.

Ecolo10 voix

10 pour0 contre0 abst.

Les Engagés8 voix

0 pour8 contre0 abst.

MR12 voix

11 pour0 contre1 abst.

PS14 voix

14 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

7 pour0 contre0 abst.

Votes similaires

InconnuWallonie28.05.25

Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | Art. 1er - amendement n° 1

25 pour35 contre4 abst.

Services publicsPetite enfanceSubventions publiques

RejetéeWallonie28.05.25

Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | Art. 1er - amendement n° 2

21 pour38 contre8 abst.

Protection des enfantsAide socialeFinancement des collectivités

AdoptéeWallonie28.05.25

Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | ensemble

63 pour0 contre5 abst.

Petite enfanceSubventions publiquesInfrastructures

AdoptéeWallonie24.01.24

l’article 19 amendé du même projet de décret

51 pour0 contre9 abst.

Projet de décretAmendement législatif

AdoptéeWallonie09.06.21

l’article 17 amendé du projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

49 pour10 contre8 abst.

EmploiAides publiquesProjet de décret