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Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | Art. 1er - amendement n° 1

CRI n° 17 - Séance plénière·mercredi 28 mai 2025
Résumé

L’amendement n° 1 à la proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2023 sur le subventionnement des infrastructures et équipements des milieux d’accueil de la petite enfance a été mis aux voix. Il a été rejeté par 35 voix contre 25, avec 4 abstentions. Le scrutin a montré une opposition nette, sans consensus majoritaire.

Résultat
64 voix exprimées
Pour2539.1 %
Contre3554.7 %
Abstention46.3 %
Pour
25
Contre
35
Abst.
4

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
5 pour0 contre0 abst.
0 pour12 contre0 abst.
MR23 voix
0 pour23 contre0 abst.
PS16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
4 pour0 contre4 abst.

Liste des votants

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RejetéeWallonie28.05.25

Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | Art. 1er - amendement n° 2

21 pour38 contre8 abst.
Protection des enfantsAide socialeFinancement des collectivités
AdoptéeWallonie16.11.23

l’ensemble du projet de décret amendé relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance (Doc. 1476 (2023-2024) N° 1 à 9)

46 pour9 contre1 abst.
Petite enfanceAccueil des enfantsSubventions publiques
AdoptéeWallonie28.05.25

Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | ensemble

63 pour0 contre5 abst.
Petite enfanceSubventions publiquesInfrastructures
InconnuWallonie09.07.25

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 (Doc. 255 (2024-2025) N° 1, 1bis à 4) | Art. 17 - amendement n° 1

45 pour18 contre5 abst.
Budget régionalDépenses publiquesAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 25 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)

12 pour46 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret