Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | Art. 1er - amendement n° 2

L’amendement n° 2 à l’article 1er de la proposition de décret modifiant le régime de subventionnement des infrastructures et équipements des milieux d’accueil de la petite enfance a été rejeté. Le vote s’est soldé par 21 voix pour, 38 contre et 8 abstentions, sans majorité en faveur du texte. L’opposition a été nette, avec un nombre d’abstentions également notable.