AdoptéeWalloniePetite enfanceSubventions publiquesInfrastructures
Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | ensemble
CRI n° 17 - Séance plénière·mercredi 28 mai 2025Résumé
La proposition de décret modifie l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 sur le subventionnement des infrastructures et équipements des milieux d’accueil de la petite enfance, tout en insérant un article 15/1. Le texte a été adopté par 63 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. Le vote s’est déroulé sans opposition, avec cinq abstentions de membres d’Ecolo et du PTB.
Résultat
68 voix exprimées
Pour6392.6 %
Contre00.0 %
Abstention57.4 %
Pour
63
Contre
0
Abst.
5
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Liste des votants
RAJACBJBABVBVBWBCCGCJCCCVCMDVDVDDDLDODBDJDVDYESFHFEFCGAGIGAGMHFHLJMJNJALALGLBLJLJLVMOMCMCMCMGMDNÖÖVPAPSPLRSRGSPSCTSTÉTMVPVJWVW
Rachida Aït Alouha
PTB
Jamila Ammi
PTB
Christophe Bastin
Les Engagés
Jean-Paul Bastin
Les Engagés
Alice Bernard
PTB
Vincent Blondel
Les Engagés
Valérie Bluge
MR
Willy Borsus
MR
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Grégory Chintinne
MR
Jean-Jacques Cloquet
Les Engagés
Christophe Collignon
PS
Vincent Crampont
PS
Maxime Daye
MR
Valérie De Bue
MR
Valérie Dejardin
PS
Dorothée De Rodder
PS
Laurent Devin
PS
Olivier de Wasseige
Les Engagés
Benoît Dispa
Les Engagés
Jori Dupont
PTB
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Sophie Fafchamps
Les Engagés
Hervé Fiévet
MR
Eddy Fontaine
PS
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Isabella Greco
PS
Armelle Gysen
Les Engagés
Mélissa Hanus
PS
François Huberty
Les Engagés
Loïc Jacob
Les Engagés
Marie Jacqmin
Les Engagés
Nicolas Janssen
MR
Anne Laffut
MR
Anne Lambelin
PS
Geneviève Lazaron
Les Engagés
Bruno Lefèbvre
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Vincent Maillen
MR
Olivier Maroy
MR
Chris Massaki Mbaki
MR
Christine Mauel
MR
Christie Morreale
PS
Germain Mugemangango
PTB
Diana Nikolic
MR
Özlem Özen
PS
Vincent Palermo
MR
Amandine Pavet
PTB
Sophie Pécriaux
PS
Loris Resinelli
Les Engagés
Sabine Roberty
PS
Guillaume Soupart
MR
Patrick Spies
PS
Caroline Taquin
MR
Stéphanie Thoron
MR
Éliane Tillieux
PS
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Patricia Van Walle
PTB
Jean-Paul Wahl
MR
Valérie Warzée-Caverenne
MR
Votes similaires
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret amendé relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance (Doc. 1476 (2023-2024) N° 1 à 9)
46 pour9 contre1 abst.
Petite enfanceAccueil des enfantsSubventions publiques
InconnuWallonie28.05.25
Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1, déposée par Mmes Fafchamps, Bluge, Desalle, M. Chintinne, Mme Gysen et M. Soupart (Doc. 225 (2024-2025) N° 1 à 3) | Art. 1er - amendement n° 1
25 pour35 contre4 abst.
Services publicsPetite enfanceSubventions publiques
AdoptéeWallonie28.05.25
Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales, déposée par MM. Wahl, J.-P. Bastin, Daye, Baurain, Soupart et Dispa (Doc. 201 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble
60 pour0 contre0 abst.
Service public localSécurité juridiqueProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie29.06.22
le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance (Doc. 952 (2021-2022) N° 1, 1 _bis_ et 2)
55 pour10 contre0 abst.
Accord de coopérationAccueil des enfantsPetite enfance
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par M. Lomba, Mmes de Coster-Bauchau, Delporte, M. Devin, Mme Galant et M. Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)
64 pour0 contre0 abst.
Cohésion socialePolitique socialePouvoirs locaux