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AdoptéeWallonieCohésion socialePolitique socialePouvoirs locaux

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par M. Lomba, Mmes de Coster-Bauchau, Delporte, M. Devin, Mme Galant et M. Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024
Résumé

La proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour les matières transférées de la Communauté française a été adoptée. Le vote s’est soldé par 64 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention signalée. Le texte a donc été approuvé à l’unanimité des votants.

Résultat
64 voix exprimées
Pour64100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
64
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
9 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie25.06.25

Projet de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 258 (2024- 2025) N° 1 à 3) | ensemble

67 pour0 contre0 abst.
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53 pour0 contre11 abst.
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58 pour0 contre0 abst.
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Proposition de décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales, déposée par MM. Wahl, J.-P. Bastin, Daye, Baurain, Soupart et Dispa (Doc. 201 (2024-2025) N° 1 à 4) | ensemble

60 pour0 contre0 abst.
Service public localSécurité juridiqueProcédure parlementaire
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72 pour0 contre0 abst.
Amendement législatifProcédure parlementaireProjets de loi