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Projet de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 258 (2024- 2025) N° 1 à 3) | ensemble

CRI n° 19 - Séance plénière·mercredi 25 juin 2025
Résumé

Le Parlement a adopté à l’unanimité le projet de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale, afin d’adapter ce dispositif aux matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française. Le texte a été approuvé par 67 voix pour, sans voix contre ni abstention. L’absence d’opposition et d’abstentions traduit un large consensus sur ce dossier.

Résultat
67 voix exprimées
Pour67100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
67
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo4 voix
4 pour0 contre0 abst.
16 pour0 contre0 abst.
MR23 voix
23 pour0 contre0 abst.
PS16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par M. Lomba, Mmes de Coster-Bauchau, Delporte, M. Devin, Mme Galant et M. Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)

64 pour0 contre0 abst.
Cohésion socialePolitique socialePouvoirs locaux
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)

53 pour0 contre11 abst.
Action socialeInsertion socialePolitique sociale
AdoptéeWallonie24.01.24

l’ensemble du projet de décret amendé relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire (Doc. 1551 (2023-2024) N° 1 à 3)

60 pour0 contre0 abst.
EmploiInsertion socioprofessionnelleFormation professionnelle
AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1661 (2023-2024) N° 1 à 3)

64 pour0 contre0 abst.
Lutte contre le racismeFonction consultativeProjet de décret
AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2)

54 pour0 contre10 abst.
Santé publiqueFormation professionnelleAction sociale