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AdoptéeWallonieEmploiInsertion socioprofessionnelleFormation professionnelleAction sociale

l’ensemble du projet de décret amendé relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire (Doc. 1551 (2023-2024) N° 1 à 3)

CRI n° 10 - Séance plénière·mercredi 24 janvier 2024

Résumé

Le Parlement a adopté à l’unanimité, par 60 voix pour, sans voix contre ni abstention, l’ensemble du projet de décret amendé relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés. Le texte modifie le Code wallon de l’action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 sur l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi, ainsi que le Code judiciaire.

Résultat

60 voix exprimées

Pour60100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

60

Contre

0

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre4 voix

4 pour0 contre0 abst.

Ecolo10 voix

10 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

1 pour0 contre0 abst.

Les Engagés9 voix

9 pour0 contre0 abst.

MR12 voix

12 pour0 contre0 abst.

PS16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Christophe Bastin

Caroline Cassart-Mailleux

Veronica Cremasco

Philippe Dodrimont

Jacqueline Galant

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

Stéphane Hazée

Nicolas Janssen

Julien Liradelfo

Germain Mugemangango

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

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AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)

53 pour0 contre11 abst.

Action socialeInsertion socialePolitique sociale

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2)

54 pour0 contre10 abst.

Santé publiqueFormation professionnelleAction sociale

AdoptéeWallonie25.06.25

Projet de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 258 (2024- 2025) N° 1 à 3) | ensemble

67 pour0 contre0 abst.

Action socialeCohésion socialeProtection sociale

AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble du projet de décret relatif à l’organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide familiale (Doc. 1704 (2023-2024) N° 1 et 2)

62 pour0 contre0 abst.

Projet de loiAide familialeFormation professionnelle

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par M. Lomba, Mmes de Coster-Bauchau, Delporte, M. Devin, Mme Galant et M. Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)

64 pour0 contre0 abst.

Cohésion socialePolitique socialePouvoirs locaux