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AdoptéeWallonieLutte contre le racismeFonction consultativeProjet de décret

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1661 (2023-2024) N° 1 à 3)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024
Résumé

Le Parlement a approuvé en séance plénière l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 sur la rationalisation de la fonction consultative et instituant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières relevant de l’article 138 de la Constitution. Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 64 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention significative.

Résultat
64 voix exprimées
Pour64100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
64
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
9 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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AdoptéeWallonie24.04.24

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66 pour0 contre0 abst.
Lutte contre le racismeFonction consultativeProjet de décret
AdoptéeWallonie25.06.25

Projet de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 258 (2024- 2025) N° 1 à 3) | ensemble

67 pour0 contre0 abst.
Action socialeCohésion socialeProtection sociale
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères (Doc. 1610 (2023-2024) N° 1 à 6)

64 pour0 contre0 abst.
Intégration socialeAccueil des migrantsDroits sociaux
AdoptéeWallonie13.07.23

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (Doc. 1362 (2022-2023) N° 1 à 4)

59 pour0 contre0 abst.
DiscriminationDroits fondamentauxDroits humains
AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par M. Lomba, Mmes de Coster-Bauchau, Delporte, M. Devin, Mme Galant et M. Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)

64 pour0 contre0 abst.
Cohésion socialePolitique socialePouvoirs locaux