AdoptéeWallonieIntégration socialeAccueil des migrantsDroits sociaux
l’ensemble du projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères (Doc. 1610 (2023-2024) N° 1 à 6)
CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024Résumé
Le Parlement wallon a adopté l’ensemble du projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères (Doc. 1610, 2023-2024). Le texte a été approuvé par 64 voix contre 0, sans abstention. Le vote s’est donc déroulé à l’unanimité, sans opposition ni réserve exprimée.
Résultat
64 voix exprimées
Pour64100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
64
Contre
0
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAABCBBABBBCCCVCCDDDFDLDDBDPDDJDVDYEFEFFJGCGAGGSHHHNJALDLLLLJLJLLLOMMMDMMGMDNAPSPSRRMSSSSNTMVJW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de Coster-Bauchau
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Jori Dupont
Indépendant
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Anne Laffut
MR
De Lamotte
Les Engagés
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Luperto
PS
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Di Mattia
PS
Mengoni
PS
Germain Mugemangango
PTB
Diana Nikolic
MR
Amandine Pavet
PTB
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Schonbrodt
PTB
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
Votes similaires
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)
53 pour0 contre11 abst.
Action socialeInsertion socialePolitique sociale
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2)
54 pour0 contre10 abst.
Santé publiqueFormation professionnelleAction sociale
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté sociale (Doc. 1695 (2023-2024) N° 1 et 2)
54 pour0 contre10 abst.
Action socialeAide socialeAccueil des migrants
AdoptéeWallonie13.07.23
l’ensemble de la proposition de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’action sociale et de la santé et les informations sur les établissements pour aînés, déposée par M. Legasse, Mme Nikolic, M. Heyvaert, Mmes Roberty, Sobry et M. Disabato (Doc. 1221 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 7)
58 pour0 contre0 abst.
Contrôle administratifProtection des personnes âgéesHébergement social
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1570 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 5)
56 pour0 contre8 abst.
Sans-abrismeAction socialeProtection sociale