Décisions
Votes parlementaires
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InconnuWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplace l’article 46 du même projet de décret, par MM. Desquesnes et Crucke (Doc. 1493 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)
16 pour42 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 35 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
7 pour42 contre9 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 33 du même projet de décret
42 pour0 contre16 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 33 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 31 du même projet de décret
42 pour7 contre9 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
7 pour42 contre9 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 29 du même projet de décret
42 pour0 contre16 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 29 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 28 du même projet de décret
42 pour0 contre16 abst.
Procédure parlementaireProjet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 28 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)
7 pour42 contre9 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie16.11.23
l’article 14 du même projet de décret
49 pour9 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 14 du même projet de décret, par MM. Desquesnes et Crucke (Doc. 1493 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 3)
16 pour42 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif