RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023Résumé
L’amendement à l’article 31 du projet de décret, déposé par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) n° 7, amendement n° 3), a été rejeté. Le vote s’est soldé par 7 voix pour, 42 contre et 9 abstentions. Le scrutin montre une opposition nette, avec un nombre d’abstentions non négligeable.
Résultat
58 voix exprimées
Pour712.1 %
Contre4272.4 %
Abstention915.5 %
Pour
7
Contre
42
Abst.
9
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
0 pour4 contre1 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 28 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)
7 pour42 contre9 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 29 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 33 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 35 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
7 pour42 contre9 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 3)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif