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AdoptéeWallonie29.11.23
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (Doc. 1500 (2023-2024) N° 1 à 3)
55 pour11 contre0 abst.
Gestion des infrastructuresExpropriationUrbanisme
AdoptéeWallonie29.11.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales (Doc. 1496 (2023-2024) N° 1 et 2)
64 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationAllocations familialesAccord bilatéral
AdoptéeWallonie29.11.23
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 (Doc. 1492 (2023-2024) N° 1 et 2)
65 pour0 contre0 abst.
Accord internationalTransport maritimeSécurité de la navigation
AdoptéeWallonie29.11.23
l’ensemble du projet de décret amendé portant création d’un passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises (Doc. 1459 (2023-2024) N° 1 à 4)
66 pour0 contre0 abst.
Développement économiqueSoutien aux entreprisesGestion administrative
AdoptéeWallonie29.11.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Beugnies à M. le Ministre Collignon sur l’étude de Solidaris concernant le logement
48 pour6 contre12 abst.
Santé publiqueLogementProjet de motion
AdoptéeWallonie29.11.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à Mme la Ministre Tellier sur la protection à l’encontre des champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence
48 pour18 contre0 abst.
Protection de la santéProtection sanitaireSécurité environnementale
AdoptéeWallonie29.11.23
les projets de motion déposés en conclusion du débat sur la présence de PFAS dans l’environnement et dans les eaux de distribution
48 pour17 contre1 abst.
Qualité de l’eauProtection de l’environnementPFAS
AdoptéeWallonie29.11.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Schonbrodt à M. le Ministre Henry sur l’abandon de la taxation des surprofits des producteurs d’énergie renouvelable
48 pour6 contre12 abst.
Fiscalité wallonneÉnergie verteProjets de motion
InconnuWallonie16.11.23
les conclusions de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé sur la pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles (Doc. 1488 (2023-2024) N° 1 à 3)
42 pour0 contre16 abst.
Santé mentaleProtection des enfantsAction sociale
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement portant sur les conclusions de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé sur la pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles, par Mme Vandorpe et M. Desquesnes (Doc. 1488 (2023-2024) N° 3)
18 pour40 contre0 abst.
HarcèlementSanté mentaleProtection des enfants
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement portant sur les conclusions de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé sur la pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles, par Mme Bernard, M. Mugemangango, Mme Lekane et M. Liradelfo (Doc. 1488 (2023-2024) N° 2 – amendement n° 2)
16 pour42 contre0 abst.
HarcèlementSanté mentaleProtection des enfants
AdoptéeWallonie16.11.23
l’ensemble du projet de décret Neutralité carbone (Doc. 1493 (2023-2024) N° 1 à 7)
42 pour9 contre7 abst.
Transition écologiqueCrises climatiquesProtection de l’environnement