Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 14 du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la SWDE et de la SPGE au Code des sociétés et des associations (Doc. 1442 (2023-2024) N° 1 à 6)
54 pour0 contre12 abst.
Gestion des infrastructuresCode de l'eauGouvernance publique
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 43 du même projet de décret
54 pour11 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 43 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)
10 pour48 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 32 du même projet de décret
54 pour11 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 3)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 16 du même projet de décret
54 pour11 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 6 du même projet de décret
54 pour11 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie13.12.23
l’ensemble de la proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3, déposée par M. Antoine, Mme Schyns, Goffinet, Vandorpe, MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1514 (2023-2024) N° 1 et 2)
17 pour48 contre1 abst.
Conflits d’intérêtsFiscalité wallonneProjet de motion
AdoptéeWallonie29.11.23
l’ensemble du projet de décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement (Doc. 1512 (2023-2024) N° 1 à 4)
65 pour0 contre1 abst.
DiscriminationAccès au logementProjet de décret
AdoptéeWallonie29.11.23
l’ensemble du projet de décret modifiant les articles 36 _ter_ et 36 _quater_ du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (Doc. 1511 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Taxation routièreTransport routierRecettes publiques