Décisions
Votes parlementaires
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InconnuWallonie13.12.23
l’amendement visant à remplacer l’article 86 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 8)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 83 du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 83 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 7)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 80 du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 80 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 6)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement visant à remplacer l’article 79 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 5)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 72 du même projet de décret
48 pour11 contre7 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 72 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 4)
18 pour46 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 41 du même projet de décret
48 pour11 contre7 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 41 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 3)
18 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 34 du même projet de décret
48 pour11 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 34 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 2)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif