InconnuWallonieProjet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement visant à remplacer l’article 86 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 8)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’amendement visant à remplacer l’article 86 du projet de décret (amendement n° 8, Doc. 1479 (2023-2024) n° 14) a été mis aux voix et a été rejeté. Il a recueilli 18 voix pour, 48 voix contre et 0 abstention, sans abstentions significatives.

Résultat

66 voix exprimées

Pour1827.3 %

Contre4872.7 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement visant à remplacer l’article 86 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 8)

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l’amendement visant à insérer un article 104/1 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 9)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 195 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 6)