RejetéeWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 195 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 6)

CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024

Résumé

L’amendement à l’article 195 du projet de décret, déposé par Mme Vandorpe et MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) n° 7, amendement n° 6), a été rejeté. Le vote s’est soldé par 18 voix pour, 48 contre et 0 abstention. Le rejet a été net, sans abstention, avec une opposition majoritaire.

Résultat

66 voix exprimées

Pour1827.3 %

Contre4872.7 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 195 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 6)

Vote par parti

Liste des votants

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